J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée offert par internet dénommé « Scrabble »

NOR : BCFZ0799235X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée offert par internet de La Française des jeux dénommé « Scrabble » fait le 17 novembre 2006 et publié au Journal officiel du 5 décembre 2006 est abrogé à compter de la publication des présentes au Journal officiel.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2007.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac